Glossaire
L’ARS est un établissement public sous tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé, chargé de mettre en œuvre la politique régionale de santé. L’ARS s’occupe de réguler l’offre de santé en région pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé, à la fois sur le secteur ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées) et hospitalier. L’ARS pilote également la santé publique en région par la surveillance de la santé de la population, la mise en œuvre d’actions de prévention et de promotion de la santé et la gestion des crises sanitaires.
L'assainissement non collectif désigne le mode d’assainissement des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Un bassin versant est une portion du territoire naturel où les eaux (chaque goutte de pluie, chaque flocon de neige) s’écoulent vers un même point, aussi appelé exutoire. Un bassin versant est délimité par une ligne de partage des eaux ; cette délimitation naturelle correspond aux crêtes topographiques du territoire.
Les biotoxines marines, autrement appelées phycotoxines sont des substances toxiques produites par certaines espèces de microalgues toxinogènes (encore appelées phytoplancton toxinogène). Assimilées par les coquillages, elles peuvent être à l’origine d’intoxications aiguës provoquant des symptômes dont la gravité dépend de la nature de la toxine, de la dose ingérée et de la sensibilité du consommateur. Ces symptômes sont le plus souvent réversibles.
Les coquillages bivalves forment une classe de mollusques possédant une coquille double, pouvant s'entrouvrir et se refermer. Tous les bivalves sont aquatiques. La plupart vivent en eau de mer, soit dans le sédiment, comme la coque, la palourde, la coquille Saint-Jacques, la telline ou le couteau (on parle alors de coquillage fouisseur), soit fixé sur les rochers, comme la moule, l’huître (on parle alors de coquillage non fouisseur).
Il s’agit de l’organisation professionnelle du secteur de la pêche et des élevages marins. Il représente et assure la défense des intérêts généraux des pêcheurs auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Il participe à la gestion des ressources halieutiques dans le cadre d’une pêche responsable et d’un développement durable. Cette organisation professionnelle est organisée autour d’un comité national et de comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux.
La conchyliculture est l’activité d’élevage des coquillages. Les types de conchyliculture les plus courants sont l'ostréiculture (élevage des huîtres), la mytiliculture (élevage des moules), la vénériculture (élevage des palourdes) et la cérastoculture (élevage des coques).
La DDTM est un service déconcentré de l'État, créé au 1er janvier 2010 et placée sous l’autorité du préfet de département. La DDTM agit en faveur du logement, du renouvellement urbain, de l’agriculture, de la pêche et des activités maritimes, de la prévention des risques naturels et de la promotion du développement durable.
Escherichia coli (E. coli) est une bactérie qui vit dans le tube digestif de l’homme et des animaux à sang chaud. La majorité des souches d’E. coli sont inoffensives, quelques-unes seulement sont pathogènes. Elle est recherchée comme indicateur de contamination fécale. Plus elle est présente plus la probabilité de présence d’autres germes pathogènes est élevée.
Un hydrocarbure est un composé organique constitué exclusivement d'atomes de carbone et d'hydrogène. Selon le nombre et l’arrangement des atomes de carbones et d’hydrogène, on trouve des hydrocarbures plus ou moins complexes, sous forme linéaire, cyclique. Les produits pétroliers et le gaz naturel sont des hydrocarbures.
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est un établissement public à caractère industriel, placé sous la double tutelle des ministères en charge de l’écologie et de la recherche. L’Ifremer mène des travaux et expertises sur la connaissance des océans et de leurs ressources, la surveillance du milieu marin et du littoral et le développement durable des activités maritimes. Il conçoit et met en œuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance et gère des bases de données océanographiques.
Un micropolluant est une substance indésirable, détectable dans l’environnement à une très faible concentration (de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre) et qui présente une action toxique sur les organismes et écosystèmes. Il existe une très grande diversité de micropolluants, organiques ou minéraux (métaux, hydrocarbures, pesticides, détergents, cosmétiques, résidus de médicaments,…).
Les norovirus sont des petits virus très infectieux et très résistants. Ils constituent la cause majeure des gastro-entérites aigües, notamment pendant la période épidémique hivernale. Ils se transmettent majoritairement par voie féco-orale, directement de personne à personne ou indirectement par ingestion d’aliments contaminés (comme les coquillages par exemple).
Un parasite est organisme vivant qui vit aux dépens d'un autre organisme hôte, pour se nourrir, s'abriter ou se reproduire. On trouve des parasites dans l'ensemble du monde vivant (végétal et animal).
Le phytoplancton ou plancton végétal correspond à l’ensemble des végétaux de taille très petite ou microscopique qui vivent en suspension dans les eaux douces et littorales.
Les PCB sont des substances organiques industrielles, toxiques pour l’homme et les organismes vivants à de très faibles concentrations. Ces substances se désagrègent très peu dans l’environnement et s’accumulent dans différents milieux et en particulier le sol. Les PCB sont associés de façon plus ou moins certaine à plusieurs types de cancer. L’alimentation est la première source d'exposition aux PCB, surtout via les produits d’origine animale (poisson, viande, œufs, produits laitiers).
La purification est le procédé consistant à placer les coquillages, avant leur commercialisation, dans des bassins alimentés en eau de mer propre, pendant 24h à 48h en général, afin d’éliminer les contaminants accumulés et rendre les coquillages propres à la consommation humaine.
Le réseau de contrôle microbiologique est le réseau de surveillance sanitaire des zones de production conchylicole classées par l’administration. Sur la base du dénombrement dans les coquillages vivants des Escherichia coli (E. coli), le REMI a pour objectifs :
- d’estimer la qualité microbiologique des zones de production conchylicole
- de détecter et suivre les épisodes inhabituels de contamination.
Le REMI s'appuie sur un réseau de lieux de prélèvement pérennes représentatifs des zones classées, défini par un plan d’échantillonnage national. La surveillance REMI est mise en œuvre, sous la responsabilité des préfets de départements, par les laboratoires départementaux d’analyses. L’Ifremer apporte un appui scientifique à l’Etat pour cette surveillance.
Un radioélément désigne une substance radioactive. Certains radioéléments existent naturellement (uranium, radium) mais la majorité est créée artificiellement pour des applications médicales ou nucléaires.
L'assainissement collectif désigne un système d'assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d'épuration de manière collective. Le système d’assainissement collectif correspond à l’ensemble des équipements de traitement (station d’épuration, ouvrages de relevage des eaux) et de transport des eaux usées (réseaux de collecte).
Une TIAC est définie comme l’apparition d’au moins deux cas similaires avec une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire. Une TIAC est généralement liée à l’utilisation de matières premières contaminées, le non-respect des mesures d’hygiène, la rupture de la chaine du froid lors de la préparation des aliments ou la consommation directe d’aliments contaminés (comme les coquillages par exemple).
Le TBT est un composé chimique biocide, toxique pour les organismes vivants, largement utilisé comme pesticide et dans les peintures antifoulings (antisalissures) des bateaux de commerce, transport maritime et de plaisance dans les années 60-70. L’utilisation des peintures antifoulings à base d’étain a été interdite par l’organisation maritime internationale depuis le 1er janvier 2003.
Elles correspondent aux zones du littoral exploitées à titre professionnel pour l’élevage ou la pêche de coquillages. En application d’une réglementation européenne, les zones de production professionnelles font l’objet d’une surveillance et d’un classement sanitaire pour chaque groupe de coquillages exploité sur la zone : groupe 1 (gastéropodes : bigorneaux, bulots, …) ; groupe 2 (bivalves fouisseurs : coques, palourdes, ..) et groupe 3 (bivalves non fouisseurs : huîtres, moules). Les zones de production peuvent être classées en 3 catégories :
- catégorie A : les coquillages peuvent être mis à la consommation directement après la récolte
- catégorie B : les coquillages nécessitent obligatoirement une purification ou un reparcage avant mise à la consommation
- catégorie C : les coquillages nécessitent obligatoirement un reparcage de longue durée ou un traitement thermique avant mise à la consommation
Il s’agit d’aires réglementairement protégées ayant pour objectif de prévenir la disparition d’espèces protégées. Ces biotopes sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou à la survie des espèces protégées. Ils peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.
Les zostères sont des plantes à fleur qui se développent sur les fonds marins de sédiments meubles, jusqu’à 10 m de profondeur, sous la forme d’herbiers, parfois denses, comparables aux prairies terrestres. Les herbiers de zostère sont reconnus au niveau international et européen comme des habitats remarquables, en raison de leur très grand intérêt écologique, patrimonial et économique, ainsi que de leurs fonctions de réservoir de biodiversité, de zone de reproduction, de nurserie.